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Note: Prix exonérés de TVA conformément à l’article 6, a) et b) du TVA | *Après validation des données de l’organisation et justificatif de paiement (différentes formes disponibles y compris Paypal)

L'identifiant d'entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriété des entités répondant aux questions ‘qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’. Pour résumer, la base de données associées au LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial améliorant considérablement la transparence sur le marché mondial.

Estrutura do código LEI

L’identifiant d’entité juridique se compose d’une combinaison de 20 lettres et numéros (par exemple 984500DC799E65AF8A17) et est conforme à la norme ISO 17442. Les quatre premiers numéros identifient l’émetteur du code LEI, les deux suivants ont toujours une valeur de zéro, les douze suivants sont des chiffres/lettres uniques pour chaque entité et enfin deux chiffres servant à la vérification.

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